Politique de confidentialité
Pour notre Société, la protection des données personnelles est une préoccupation majeure. Cette politique définit les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos contacts dans les entreprises avec lesquelles nous entretenons une relation.
1) Définition
Pour les besoins du présent document, « nous » désigne MASER Engineering SARL, société au capital social de 153 511,20 €, dont le siège social est situé 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris. et RCS sous le numéro 732 050 026, filiale du groupe CRIT, acteur majeur des ressources humaines et des services aux entreprises.
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un de nos contacts/personnes physiques dans les sociétés avec lesquelles nous entretenons une relation.
2) Quelles données personnelles pouvons-nous collecter et traiter ?
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont principalement traitées (liste partielle) :
– Données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de client, adresse, email, numéro de téléphone…
– Données dites « techniques » : données d’identification, données de connexion…
– Données personnelles déclaratives ou données relatives à la vie professionnelle
3) Sur quelle base juridique ces Données Personnelles sont-elles collectées et par quels moyens ?
Conformément à la réglementation européenne applicable, notre traitement des Données Personnelles repose sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par le traitement.
Pour tout traitement supplémentaire ou accessoire, nous pourrons obtenir le consentement préalable explicite des personnes concernées.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi-automatisés pour offrir un meilleur niveau de service.
4) À quelles fins collectons-nous et traitons-nous les données personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités et de la réalisation des services que nous proposons, afin de (liste partielle) :
–Fournir un service personnalisé ;
– Rédiger tout contrat ou déclaration en relation avec nos activités, dans le respect de la réglementation applicable ;
– Délivrer nos services conformément aux demandes ;
– Échanger par tout moyen de communication ;
– Gérer et suivre nos contrats commerciaux
– Contrôler le respect des procédures applicables ;
– Évaluer la satisfaction et notre niveau de service.
Plus généralement , nous pouvons utiliser certaines Données Personnelles (liste partielle) pour :
– Gérer et suivre nos relations commerciales et nos relations avec nos interlocuteurs ;
– Réaliser des études, des audits, ou produire des statistiques à usage interne ou externe ;
– Développer, améliorer et sécuriser nos systèmes/processus ;
– Gérer les services proposés par des tiers avec lesquels nous entretenons une relation contractuelle ;
– À des fins de marketing, de publicité ou de communication (information sur l'actualité de notre société, sur les éventuels événements en cours, etc.) ;
– Gérer les newsletters et les demandes de désabonnement ;
– Satisfaire à toutes nos obligations légales, réglementaires et contractuelles ;
– Gérer toutes actions en justice, nous défendre ou coopérer aux enquêtes menées par les autorités.
5) Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Nous sommes responsables du traitement des Données Personnelles collectées et du respect des obligations imposées par la réglementation applicable.
Les sociétés avec lesquelles nous sommes en contact sont seules chargées d'informer, par tout moyen, les personnes concernées sur l'existence et les finalités des traitements de Données Personnelles que nous pourrions mettre en œuvre.
6) À qui les données personnelles peuvent-elles être divulguées ? Peut-il y avoir des transferts hors Union Européenne ?
Dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, nous sommes susceptibles de divulguer les Données à des tiers.
Ces tiers peuvent être situés en France, au sein de l'Union européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même réglementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l'Union européenne.
Les transferts hors Union européenne respectent strictement la réglementation applicable et s'effectuent soit vers un pays reconnu comme « convenablement protégé » par la Commission européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, soit sous le couvert de règles d'entreprise contraignantes. .
Nous nous efforçons d’assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, nous vous rappelons donc que ces données pourront être transférées dans les cas et dans les conditions détaillés ci-dessous.
– Les Données pourront être transférées en interne au personnel habilité de nos services. Tous les salariés de la Société sont soumis à un devoir de confidentialité.
– Les Données pourront être transférées à toutes autres sociétés du groupe CRIT, au sein ou hors de l’Union Européenne. Le groupe CRIT veille à ce que toutes ses filiales garantissent un haut niveau de protection des données personnelles.
– Les Données pourront être transférées à certains de nos partenaires au sein ou hors de l’Union Européenne, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
– Les Données pourront être transférées à des organismes publics ou privés dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous avons un motif légitime de le faire.
7) Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?
Les Données Personnelles seront conservées dans la mesure strictement nécessaire au respect de nos obligations et pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.
Les données personnelles de nos contacts ou contacts de partenaires commerciaux seront conservées pendant une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si une période de conservation plus longue est nécessaire en raison d'une exigence légale, y compris la nécessité d'intenter une action en justice ou de se défendre. encontre.
Dans le cadre d'une opération de prospection, les Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.
8) Quels droits les personnes concernées ont-elles sur leurs Données et comment peuvent-elles exercer ces droits ?
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par le traitement disposent d'un droit d'accès aux Données Personnelles, d'un droit d'effacement des Données, ainsi que d'un droit de rectification, d'opposition et de limitation.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier à la Direction Juridique de MASER ENGINEERING – 6, rue Toulouse Lautrec – 75017 Paris ou envoyer un email à contact@maserengineering.com.
Nous nous réservons le droit, en cas d'exercice de l'un des droits ci-dessus, de vérifier votre identité.
Les contacts ont également la possibilité d'introduire une réclamation concernant le traitement des Données Personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place des Fontenoy, 75007 Paris.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Il convient de s'y référer chaque fois que nécessaire et de vérifier régulièrement toute modification (date d'application : version juin 2018).